De quoi est composée une copropriété sans syndic ?

Dans la plupart des situations, la copropriété implique des syndics. Néanmoins, des imprévus ou toute autre circonstance peuvent faire capoter ce plan. Par conséquent, il est possible d’avoir une copropriété sans syndics. Mais qu’est-ce que cela implique exactement ? A quoi ressemblerait l’organisation d’une telle structure ? Que dit la législation à ce sujet ? Concentrez-vous uniquement sur ce sujet…

Qu’est-ce qu’une copropriété avec syndics ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’une copropriété avec syndics ? Selon la législation, chaque copropriété doit avoir un syndic à sa tête. Les responsabilités de gestion et de comptabilité seront détenues par ce dernier. Un syndic peut être professionnel ou bénévole. Les syndics professionnels administrent en leur nom propre et non pour le compte d’une société.

Le syndic de copropriété est choisi par les copropriétaires. Lorsque les protagonistes sont confrontés à une copropriété sans syndic, c’est souvent ce choix qui est retenu.

Dans cette situation, aucune des caractéristiques énumérées ci-dessus n’est nécessaire. Il est tout de même encouragé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Le futur syndic doit se présenter devant l’assemblée générale et être élu par vote pour être élu. La durée du mandat est la même que pour un professionnel.

Et qu’est-ce qu’une copropriété sans syndics ?

Bon, vous avez appris ce qu’est la copropriété et le rôle d’un syndic. Mais cela ne répond pas à la question initiale : qui est propriétaire dans une copropriété qui n’a pas de syndic ?

Même si la loi dit le contraire, une copropriété sans syndic peut résulter de circonstances particulières comme l’absence d’accord en assemblée générale, un obstacle en place pour le syndic, ou le non-renouvellement du mandat. En d’autres termes, qui est responsable lorsqu’il n’y a pas de syndic pour gérer toutes les activités liées à la copropriété ?

Depuis la loi Macron votée le 6 août 2015, une solution a été mise en place pour pallier cette carence. Pour modifier, choisir, ou élire un syndic aujourd’hui, un copropriétaire, membre du Conseil Syndical ou non, peut convoquer une Assemblée Générale dans le but de modifier, trouver, et élire un syndic. Vous devez avoir compris que cet essai n’apporte pas de réponse… Parce qu’une propriété sans syndic ne peut légalement exister.

Comment choisir un syndic ?

En conséquence, les copropriétaires devront trouver un accord au cours de cette assemblée générale. Si le coût de l’embauche d’un professionnel est prohibitif, ils pourront choisir de recourir à la solution bénévole du syndic. Bien sûr, cette alternative devra être payante, mais elle restera moins coûteuse. De plus, étant donné qu’il est également résident de la propriété, le représentant sera beaucoup plus au courant des demandes et des préoccupations de ses voisins que tout autre représentant ne l’a été auparavant.

Le Conseil Syndical dispose également d’un secrétaire exécutif appelé syndic qui n’est pas rémunéré et est choisi par le Conseil Syndical. Cette méthode permet de faire des économies, d’améliorer les performances de gestion et d’accroître la transparence. Il n’y aura plus de copropriété sans syndic ! Les décisions sont prises de manière collaborative par des personnes ayant les compétences requises.

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Quelles sont les responsabilités d’un syndic ?

Lorsque vous choisissez un nouveau syndic, trouvez quelqu’un qui a la stature pour assumer une telle responsabilité. Il est important de garantir le bien-être de toute une communauté. Cela implique des obligations importantes et nécessite que les élus soient accessibles.

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